RGPD

I. Champ d'application

La présente politique relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Cleannestvilla dans le cadre de ses activités commerciales et de ses services en ligne.

Elle concerne notamment :

• Les personnes physiques situées en France ou dans l'Espace Économique Européen (EEE) ;
• Les utilisateurs consultant notre site internet ou effectuant des achats de produits et services ;
• Les traitements réalisés dans le cadre de la fourniture de biens ou de services à des résidents de l'Union européenne ;
• Les activités de suivi, d'analyse ou de mesure du comportement des utilisateurs sur notre site internet.

La présente politique s'applique aux données conservées sous forme électronique ainsi qu'aux dossiers structurés conservés sous format papier lorsque ceux-ci permettent l'identification d'une personne.

Les traitements réalisés dans un cadre strictement personnel ou domestique ne sont pas couverts par le RGPD.

II. Principes fondamentaux du traitement des données

Cleannestvilla s'engage à respecter les principes fondamentaux prévus par le RGPD lors de toute collecte ou utilisation de données personnelles.

Les données sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Limitées aux informations strictement nécessaires aux finalités poursuivies ;
• Exactes et mises à jour lorsque cela est nécessaire ;
• Conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement ou pour satisfaire aux obligations légales ;
• Protégées contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou destruction accidentelle.

Nous appliquons également le principe de responsabilité (« accountability »), qui implique la mise en œuvre de mesures démontrant notre conformité permanente au RGPD.

III. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles applicables du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit à l'information concernant le traitement de ses données ;
• Droit d'accès aux données personnelles détenues ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Les demandes relatives à l'exercice de ces droits peuvent être adressées à notre service clientèle via les coordonnées indiquées à la fin du présent document.

Concernant les mineurs, lorsqu'un traitement repose sur le consentement et concerne un utilisateur âgé de moins de 15 ans, l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale peut être requise conformément à la législation française.

IV. Obligations des sous-traitants et partenaires

Lorsque Cleannestvilla fait appel à des prestataires externes, ceux-ci sont sélectionnés avec soin et soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD.

Les sous-traitants doivent notamment :

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée de Cleannestvilla ;
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à accéder aux données ;
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• Assister Cleannestvilla dans le traitement des demandes des personnes concernées ;
• Notifier sans délai tout incident de sécurité ou violation de données personnelles ;
• Tenir un registre approprié des activités de traitement lorsque la réglementation l'exige ;
• Coopérer avec les autorités compétentes en matière de protection des données.

Lorsque la réglementation l'impose, un Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être désigné.

V. Transferts internationaux de données

Certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l'Espace Économique Européen.

Dans ce cas, Cleannestvilla veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l'Union européenne.

Ces garanties peuvent inclure :

• Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) approuvées par la Commission européenne ;
• Des mesures complémentaires telles que le chiffrement, la pseudonymisation et le contrôle strict des accès ;
• Toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

VI. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Ces mesures peuvent inclure :

• Le chiffrement des communications via les protocoles SSL/TLS ;
• Des contrôles d'accès limités aux personnes habilitées ;
• La surveillance des systèmes informatiques ;
• Des sauvegardes régulières ;
• Des procédures internes de gestion des incidents de sécurité.

Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

VII. Contrôle et sanctions

En France, l'autorité chargée de veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La CNIL peut notamment :

• Réaliser des contrôles et audits ;
• Adresser des avertissements ou mises en demeure ;
• Imposer des limitations ou interdictions de traitement ;
• Prononcer des sanctions administratives.

Conformément au RGPD, les sanctions les plus graves peuvent atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'organisation concernée, le montant le plus élevé étant retenu.

VIII. Engagement de conformité

Cleannestvilla s'engage à :

• Respecter les exigences du RGPD et de la législation française applicable ;
• Garantir la transparence des traitements réalisés ;
• Permettre aux utilisateurs de conserver le contrôle de leurs données personnelles ;
• Réduire les risques liés à la confidentialité grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• Réviser régulièrement ses procédures de protection des données afin d'assurer un niveau élevé de conformité.

IX. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits prévus par le RGPD, vous pouvez nous contacter :

Cleannestvilla

Adresse :
503 Greystone Dr, McDonough, GA 30252, USA

Téléphone :
+1 (678) 548-5956

E-mail :
hello@cleannestvilla.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00 (CET)

Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.