Informations légales complémentaires
I. Informations sur la plateforme
Cleannestvilla est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’articles d’ameublement et d’équipement de la maison destinés aux consommateurs situés en France.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux applicable ainsi que les éventuels droits de douane.
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés), ce qui signifie qu’aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client lors de la livraison.
Le site s’engage à fournir des informations transparentes concernant les produits, les prix, les modalités de paiement et les conditions de livraison conformément aux dispositions du Code de la consommation français.
II. Transport et logistique
Adresse de contact :
503 Greystone Dr, McDonough, GA 30252, USA
Transporteurs utilisés :
DHL, FedEx et UPS.
Délai de préparation :
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé :
La livraison intervient généralement sous 6 à 11 jours ouvrables après expédition. Ce délai reste indicatif et peut varier en fonction des formalités douanières, des conditions météorologiques, des périodes de forte activité logistique ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Toutes les expéditions sont effectuées depuis les États-Unis.
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition afin de permettre au client de suivre l’acheminement de sa commande en temps réel.
III. Fiscalité et formalités douanières
Tous les prix affichés incluent les taxes et droits applicables au moment de la commande.
Les colis sont accompagnés des documents commerciaux et douaniers nécessaires à leur importation.
L’étiquetage et l’emballage des produits respectent les exigences applicables au marché français et européen.
Grâce au système DDP, le client n’a aucune démarche douanière particulière à effectuer et n’a pas à régler de frais additionnels lors de la réception de son colis.
IV. Droit de rétractation et garanties après-vente
Conformément aux conditions commerciales du site, le client peut solliciter un retour dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande, sous réserve du respect des conditions prévues dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Les demandes de retour, de remboursement ou d’échange sont examinées dans les meilleurs délais après réception des informations nécessaires.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur au titre des garanties prévues par la législation française demeurent applicables lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour plus d’informations concernant la procédure applicable, veuillez consulter la Politique de retour, de remboursement et d’échange disponible sur le site.
V. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés conformes aux exigences de sécurité du secteur des cartes de paiement (PCI-DSS).
Les informations bancaires saisies lors du paiement ne sont pas stockées par Cleannestvilla.
Le site utilise un protocole de sécurité HTTPS reposant sur le chiffrement TLS afin de protéger les données transmises entre l’utilisateur et les serveurs.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des commandes, de la gestion de la relation client, du respect des obligations légales et de l’amélioration des services proposés.
Les traitements de données sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
VI. Coordonnées de contact
Service clientèle :
Téléphone : +1 (678) 548-5956
E-mail : hello@cleannestvilla.com
Adresse postale :
503 Greystone Dr, McDonough, GA 30252, USA
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00 (CET)
Toute demande reçue en dehors des heures d’ouverture sera traitée dès le prochain jour ouvrable.
VII. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes informations légales ainsi que les relations contractuelles entre le client et Cleannestvilla sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige conformément aux règles de compétence applicables.
Les consommateurs peuvent également recourir aux dispositifs de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges lorsque ceux-ci sont disponibles et applicables.
VIII. Représentant RGPD conformément à l’article 27
Conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, un point de contact est mis à disposition pour les demandes relatives à l’exercice des droits prévus par le RGPD.
Les utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs données personnelles, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou s’opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.
Contact RGPD :
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable et pendant les heures normales d’ouverture des services concernés.